Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 283.31
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Texte intégral
283.31.Distance minimale - ligne de lot et bâtiment
Toute partie d’un panneau-réclame doit être située à une distance d’au moins 2 mètres de tout bâtiment et de toute ligne de lot.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
283.31.Distance minimale - ligne de lot et bâtiment
Toute partie d’un panneau-réclame doit être située à une distance d’au moins 2 mètres de tout bâtiment et de toute ligne de lot.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
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